Mentions légales - Alet Eau Vive

Responsable éditorial:

Foyer des Jeunes et d’Education Populaire (FJEP) Section Alet Eau Vive

Tél. : + 33 (0)4 68 69 92 67

Allée des Thermes

11580 Alet-les-Bains
Siret: 33365735100016

Siren: 333657351

Code APE: 9004Z

Forme Juridique: Association

Adresse Mail: aleteauvive@free.fr

Hébergeur:

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA :

FR 22 424 761 419

Siège social :

2 rue Kellermann –

59100 Roubaix – France.

Mentions CNIL

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Foyer des Jeunes et d’Education Populaire (FJEP) Section Alet Eau Vive pour la gestion de votre demande. La base légale du traitement est la gestion de votre demande. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Foyer des Jeunes et d’Education Populaire (FJEP) Section Alet Eau Vive. Les données sont conservées pendant un an. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (En fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données). Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) :

Tél. : + 33 (0)4 68 69 92 67

ALET Eau Vive – Allée des Thermes – 11580 Alet-les-Bains

Adresse Mail: aleteauvive@free.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT
L’inscription à des prestations encadrées de l’association FJEP ALET Eau Vive implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer, en cas d’inscription d’un groupe ou de plusieurs personnes, chacun des participants de toutes les modalités et des présentes conditions.

ART. 1 – INTERVENANTS
L’association FJEP ALET Eau Vive propose l’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives de pleine nature. Les activités Raft, Nage en eau Vive, Kayak, Canoë avec guide sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état (B.E.E.S / D.E.J.E.P.S / B.P.J.E.P.S.) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles). L’activité Canoë Location n’est pas encadrée (voir article 16).

ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toutes nos activités se font sur réservation, soit en ligne en remplissant le formulaire de réservation (http://www.aleteauvive.fr) ou en vous adressant directement à FJEP ALET Eau Vive par mail à aleteauvive@free.fr , par téléphone au 04 68 69 92 67, à l’accueil de nos établissements.

Toute réservation sera confirmée et effective à réception d’arrhes.

ART. 3 – PRIX

Les prix sont présentés sur le site http://www.aleteauvive.fr et à l’accueil en euro TTC. Les prix des activités Raft, Nage en Eau Vive, Kayak, Canoë avec guide comprennent : le matériel, l’encadrement, l’assurance et les navettes à partir des sites d’activité. Les prix de l’activité Canoë Location comprennent: le matériel, les navettes à partir du site de pratique
Tout notre matériel est inspecté, vérifié, nettoyé, désinfecté et aux dernières normes en vigueur.

ART. 4 – MODE DE PAIEMENT
Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé) à l’attention de l’Association FJEP ALET Eau Vive, ou au moniteur pour les séances de canyoning ou de quad, en son nom propre. Cette mention sera stipulée lors de la réservation.
Moyens de paiement acceptés : chèque, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet uniquement) ou espèces.
Nous n’encaissons pas par carte bancaire au guichet.

ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager et s’immerger, niveau technique, condition physique, etc.). Les parcours, horaires, distances ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils relèvent des prestations courantes servies par nos soins, mais ne peuvent en aucun cas servir de base contractuelle.

Les images du site http://www.aleteauvive.fr sont aussi fidèles que possible mais peuvent différencier avec le service rendu. (Saison, météo, qualité de l’eau…). Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.
Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés de leurs tuteurs légaux pendant le séjour et l’activité.
FJEP ALET Eau Vive n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des activités qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez-vous reporter aux fiches techniques des activités.
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Chaque moniteur/ professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive et/ou de montagne. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
Le FJEP ALET Eau Vive est assuré en responsabilité civile auprès de la MAÏF pour toutes les activités Raft, Nage en Eau Vive, Kayak, Canoë avec guide qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires pour les activités Canyon, Quad.
En cas d’accident corporel, la responsabilité du FJEP ALET Eau Vive et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
En cas de perte, de vol ou de casse, la valeur de référence est la « Valeur Résiduelle » définie ainsi : valeur de remplacement par un matériel neuf au jour du sinistre selon le prix public fournisseur déduction faite d’un pourcentage de vétusté égal à 10% par mois et plafonnée à 50%.

Les professionnels (moniteurs) et le FJEP ALET Eau Vive ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
7.1 Annulation de la part du client
-Annulation d’une réservation au-delà de 7 jours : remboursement total de l’acompte
-Annulation d’une réservation à moins ou égal à 7 jours : l’acompte est conservé
Cas de force majeure : en cas de hors délais et sous présentation d’un justificatif, le FJEP ALET Eau Vive peut rembourser la somme versée. Dans tous les cas, le client s’engage à avertir le FJEP ALET Eau Vive de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.

7.2 – Interruption pendant la prestation
En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DU FJEP ALET Eau Vive

8.1 – Annulation

Certaines disciplines d’eau vive sont tributaires des lâchers EDF.
Les moniteurs du FJEP ALET Eau Vive et eux seuls se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des lâchers d’eau, des conditions météorologiques, des niveaux ou aptitudes sportives des participants.
L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants, les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

8.2 – EXCLUSION

Les moniteurs du FJEP ALET Eau Vive se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

ART. 9 – RENDEZ-VOUS
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quel que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):
Mineurs non accompagnés :
Les mineurs de moins de 12 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».
Les mineurs de 12 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ..)
Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.
Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :
L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à la structure FJEP ALET Eau Vive, pour chaque participant (jeune et animateur)
-une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger,
-la fiche sanitaire de chaque participant.
D’autre part, le FJEP ALET Eau Vive s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc.)
L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 8 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.

ART. 11 – DROIT A L’IMAGE
Des Photos des clients/participants peuvent être prises lors de l’équipement et des activités. Sauf mention expresse de votre part, vous nous autorisez à utiliser ces images à toute fins (commerciale, publicitaire, culturelle etc.), sur tout support, et dans le monde entier.

ART. 12 – DIVERS

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour, le FJEP ALET Eau Vive de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion du FJEP ALET Eau Vive sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

ART. 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

ART. 14 – MEDIATION

Conformément au Décret du 30 Octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, les coordonnées du médiateur Tourisme Voyage sont :

Médiation Tourisme Voyage

BP 80303

75823 PARIS CEDEX 17

Après avoir saisi la direction du FJEP ALET Eau Vive et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans les 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les conditions et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

ART. 15 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Tél. : + 33 (0)4 68 69 92 67

ALET Eau Vive – Allée des Thermes – 11580 Alet-les-Bains

Adresse Mail: aleteauvive@free.fr

ART. 16 – REGLES PARTICULIERES (Location de Canoë)

Toutes prestations ou réservations de location de canoës kayaks impliquent d’avoir pris connaissance et d’adhérer sans réserve aux conditions générales décrites ci- dessous.

La location de canoë est strictement interdite aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés de moniteurs diplômés et aux personnes ne sachant pas nager.

Les mineurs de plus de 10 ans sont impérativement accompagnés d’un parent, d’un représentant légal ou d’un moniteur B.E.E.S. diplômé (selon disposition de la jeunesse des sports). La prestation de location comprend l’équipement et le matériel nécessaire à la bonne réalisation de la descente : bateau, pagaie, bidon étanche, aide à la flottabilité, casque, et par mauvais temps un vêtement néoprène et un coupe-vent, ainsi que la navette jusqu’à la zone d’embarcadère/débarcadère.

FJEP ALET Eau Vive organise la pratique ou l’enseignement du canoë-kayak en respect des garanties techniques et de sécurité telles que précisées par l’arrêté du 4 mai 1995.

Seules les personnes ayant 18 ans révolus, sont en droit de louer les canoës. Les mineurs de plus de 10 ans peuvent utiliser seuls le matériel loué en présence d’un parent ou d’un représentant légal. Les enfants de moins de 10 ans sont encadrés par des moniteurs diplômés. Les pratiquants majeurs ou le représentant légal pour les mineurs attestent de leur aptitude à savoir nager au moins 25 mètres et à pouvoir s’immerger ou présentent un certificat délivré par une autorité qualifiée.

FJEP ALET Eau Vive se réserve le droit d’annuler toute prestation en procédant au remboursement du client ou en proposant une date ultérieure, en cas de conditions météorologiques ou de navigation défavorables.

FJEP ALET Eau Vive s’engage à fournir un matériel en bon état de navigation constaté conjointement et contradictoirement avec le locataire à l’enlèvement. Le retour du matériel sur les lieux de location, sera à la charge du locataire qui est responsable dudit matériel dès que celui-ci est en sa possession, c’est-à-dire dès qu’il en a la garde. Lors de la restitution, un inventaire contradictoire sera fait entre les deux parties.

Equipement

Le matériel et les équipements fournis sont conformes à la règlementation en vigueur et doivent être bien entretenus. Les pratiquants sont équipés individuellement d’une aide à la flottabilité, et d’un casque répondant aux conditions prévues en annexe 2 de l’arrêté du 4 mai 1995. Dès lors que l’EMBARCATION est sur l’eau, l’aide à la flottabilité et le casque fermé sont obligatoire en tout temps.

Les canoës sont loués pour être utilisés par maximum 3 personnes.

Le matériel est loué nominativement au locataire et pour son seul usage. Il ne peut faire l’objet d’une sous-location ou d’un prêt, même à titre gratuit. Tous les appareils électroniques (téléphones, appareils photos) ainsi que tous objets craignant l’eau doivent être protégés par une housse adéquate le FJEP ALET Eau Vive décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol, le bidon à disposition reste un simple container, il ne constitue en aucun cas une protection suffisante.

En cas de perte, de vol ou de casse, la valeur de référence est la « Valeur Résiduelle » définie ainsi : valeur de remplacement par un matériel neuf au jour du sinistre selon le prix public fournisseur déduction faite d’un pourcentage de vétusté égal à 10% par mois et plafonnée à 50%., en plus du coût de la location.

Le solde de location est payable au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel. Les canoës-kayak sont placés sous la responsabilité du locataire.

Assurances

Le FJEP ALET Eau Vive a souscrit un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés, les pratiquants et les tiers pour les dommages dont le FJEP ALET Eau Vive pourrait être tenue responsable. Le loueur recommande au locataire de veiller à être couvert par une assurance responsabilité civile individuelle pour l’activité pratiquée.

Les dommages ou accidents corporels ou matériels causés par leur utilisation comme par celle des tiers ne seront pas pris en charge par ALET Eau Vive.

Usage de la rivière

La baignade est interdite dans les endroits non autorisés ou dangereux selon la règlementation en vigueur. L’usager s’engage à respecter la signalétique mise en place sur la rivière. L’accès piétonnier est strictement interdit sur l’ensemble des édifices (déversoirs, pont, glissières etc.).

Le locataire s’engage de manière générale à tenir une bonne conduite pendant toute la durée de la descente. Le locataire s’engage à respecter la faune et la flore. En présence d’animaux, de pêcheurs, d’autres embarcations ou d’usagers, le locataire s’engage à faire un écart et passer sur la rive opposée dans le plus grand calme.
Avant de s’engager dans une glissière, le locataire doit vérifier que le passage soit libre et doit laisser une distance de sécurité entre chaque passage. En cas de conditions météorologiques et hydrologiques particulières ou de changements du niveau des eaux, dont il est seul juge, le loueur peut sans préavis refuser l’enlèvement des embarcations réservées par le locataire contre remboursement des acomptes versés.

Conditions générales

Le loueur, à savoir le FJEP ALET Eau Vive déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du locataire qui a pris connaissance et adhère sans réserve aux conditions générales suivantes :

La location du matériel est consentie pour un nombre de personnes par embarcation et une durée précisée lors de la réservation.

Le matériel loué sera utilisé pour une descente de rivière calme de classe I, II et uniquement dans ce cadre.

Déclarations :

Le locataire déclare :

Maintenir le matériel confié en bon état, pendant toute la durée de la prestation, de manière à le rendre dans le même état que lors de la mise à disposition.
S’engager à payer, en cas de perte, de vol ou de casse, la valeur de référence est la « Valeur Résiduelle » définie ainsi : valeur de remplacement par un matériel neuf au jour du sinistre selon le prix public fournisseur déduction faite d’un pourcentage de vétusté égal à 10% par mois et plafonnée à 50%.

S’engager à ne pas laisser sur le fleuve Aude, son embarcation, gilets, pagaies et containers et à prendre en charge le remboursement du matériel perdu ou abandonné ainsi que les frais de recherches dudit matériel.

Le loueur déclare avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés, les pratiquants et les tiers pour les dommages dont le FJEP ALET Eau Vive pourrait être tenue responsable.

Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée au bon usage des utilisateurs.

Le locataire s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile.

Obligations des co-contractants :

Le loueur s’engage :

A ne pas louer d’embarcations à tout mineur seul de plus de 10 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure.

A informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessus.

Le locataire s’engage pour sa personne ainsi qu’éventuellement pour l’ensemble des participants qu’il représente :

A ce que chacun sache nager pendant 25 mètres et soit capable de s’immerger.

A ce que toutes les personnes qu’il représente portent un gilet d’aide à la flottabilité fermée, un casque fermé et des chaussures fermées pendant toute la période de navigation.

A restituer au loueur dans leur état originel, l’ensemble du matériel loué.

A avoir souscrit un contrat de responsabilité civile privé en cours de validité au jour de la location.

A ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l’activité proposée par ALET Eau Vive

A avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur sur le parcours, des conditions générales de location mise à sa disposition par le loueur.

Le locataire s’interdit :

De naviguer avec un enfant de moins de 10 ans ou âge minimum selon la réglementation et de se soumettre aux dispositions administratives locales.

De laisser ses détritus sur le parcours, ainsi que de stationner ou débarquer sur les berges longeant le parcours.

Conditions particulières

Le FJEP ALET Eau Vive n’est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel. Elle informe le locataire des conditions particulières relatives à l’utilisation du matériel nautique dont il reconnaît avoir été informé et s’engage à respecter :

L’utilisation du matériel par des enfants de moins de 10 ans ne peut se faire qu’accompagnés d’un moniteur.

L’usage d’un canoë implique une certaine maîtrise de la navigation, le FJEP ALET Eau Vive se réserve le droit d’interdire le départ à toute personne qu’elle estimera en incapacité d’effectuer le parcours.

Les locataires circulant sur des parcours non proposés ou privés le feront à leurs seuls risques et périls et ne seront pas couverts par l’assurance du FJEP ALET Eau Vive et, par voie de conséquence, seront considérés comme les seuls responsables de leurs actes.

En cas de retard de mise à disposition du matériel loué, le FJEP ALET Eau Vive ne saurait être tenu responsable pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Conditions particulières relatives à la location groupée de matériel nautique

Dans le cas de location pour un groupe, les obligations contenues dans le présent contrat ne sont opposables qu’à son signataire. Le locataire s’engage à informer les membres du groupe qu’il représente des obligations contenues dans le contrat. Le loueur se réserve le droit de solliciter un dépôt de garantie au préalable à la prise en possession du matériel.